Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente : 12/12/2023
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la SARL KIDDY-MOOV dont le nom commercial est « KIDDY-MOOV» sur les sites internet www.kiddy-moov.fr
(ci-après désigné le Site). Ces produits sont vendus neufs à destination des clients.
Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KIDDY-MOOV constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par KIDDY-MOOV et le client.
Article 2 - Commande
Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur(s) quantité(s). Le client précisera également son nom (ou éventuellement son numéro de client) et l’adresse de livraison.
En cas d’erreur de saisie, KIDDY-MOOV ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi.
Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi.
KIDDY-MOOV accusera réception de la commande par l’envoi au client d’un courriel, d’un fax ou d’un courrier selon son choix à l’adresse figurant sur le bon de commande.
La commande ne sera définitive qu’après débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire sur le Site ou après réception du virement bancaire.
KIDDY-MOOV se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit.
Article 3 - Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. KIDDY-MOOV pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à KIDDY-MOOV à l’adresse suivante : kiddy-moov@hotmail.com
Si le compte bancaire du client a été débité, KIDDY-MOOV adressera un chèque au client. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de son refus d’un produit de substitution.
Article 4 - Produits
Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les produits eux-mêmes (couleur, taille, etc...).
Article 5 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, ttc, hors frais de traitement et d'expédition (voir Article 6 Livraison /délais et coûts).
Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison lors de sa commande sur le Site.
KIDDY-MOOV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. Le produit demeure la propriété de KIDDY-MOOV jusqu'au complet encaissement du prix.
Article 6 - Livraison/Délais
Les produits achetés sur le Site ne sont livrés qu'en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse), Monaco, Belgique et Luxembourg.
Les conditions de livraison des produits sont décrites ci-dessous ; le client est informé que KIDDY-MOOV se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.
Pour les commandes d’un poids inférieur ou égal à 30 kg :
Les livraisons se font uniquement par Mondial Relay au point relais choisit par le client lors de la validation de sa commande.
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
soit en point relais, MONDIAL RELAY
A défaut de précision lors de la commande sur le point relais désiré par le client. La société KIDDY-MOOV choisira le point relais le plus proche de l'adresse indiqué par l'acheteur lors de sa commande. L'adresse sera précisé par mail au client.
Pour les commandes d’un poids supérieur à 30 kg :
KIDDY-MOOV se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume
Les délais moyens de livraison sont entre 1 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Ces délais sont des délais moyens correspondant aux services utilisés. Les délais de livraison des produits ne pourront pas excéder 30 jours après la date de validation du paiement de la commande par le client. Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
Si les délais limites de livraison prévus ci-dessus selon le poids de la commande ne peuvent être respectés par KIDDY-MOOV, il sera proposé par courriel au client une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours après les dates limites de livraisons indiquées ci-dessus, le client bénéficie pour toutes commandes, de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés par lettre recommandée avec AR, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, KIDDY-MOOV procédera au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre d’annulation, à l’exclusion de toute autre pénalité.
Article 7 – Vérification des colis à la livraison
Le client doit vérifier dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), le client pourra refuser le produit ou l’accepter avec réserve.
Le client est averti que chaque produit est contrôlé avant expédition et qu'il est nécessaire d'effectuer une vérification à réception.
Attention: toute réclamation sans réserve ne sera pas prise en compte.
Le client devra confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les trois jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services postaux) avec copie par courrier simple à KIDDY-MOOV au service Commandes, 3 Rue Francis de Pressensé 02110 BOHAIN EN VERMANDOIS. Pour obtenir le remplacement et/ou le remboursement du produit, le client devra se conformer à la procédure décrite dans l’article 16 ci-après.
Article 8 - Paiement
Le paiement d’un produit sur le Site peut s'effectuer :
soit par carte bancaire : Visa, MasterCard directement sur le Site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé. Le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande.
soit par virement bancaire, vous avez également la possibilité de régler votre commande "sans les frais de port" directement au Magasin par espèce ou carte bleue,vous cochez la case "paiement à enlèvement du colis" sur le site vous disposez alors de TROIS jours ouvrés à partir de la validation de la commande sur le site !
Article 9 - Sécurisation
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client. Les informations relatives au système de sécurisation sont décrites dans la rubrique « Informations Légales » du Site. Tout impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.
Article 10- Service clientèle
Pour toute information ou question, le Service clientèle de KIDDY-MOOV est à la disposition du client :
- par courriel à l’adresse suivante kiddy-moov@hotmail.com
- par téléphone : 03 60 57 15 88
- par courrier postal à l'adresse suivante pour tout réclamation ou demande d'information :
- KIDDY-MOOV
- 3 Rue Francis de Pressensé
- 02110 Bohain en Vermandois
- Pour tout envoi de mail au service clients ou au service après-vente de KIDDY-MOOV, merci de le faire avec l’adresse mail que vous utilisez pour votre compte client. Cela permet un traitement plus rapide de votre commande.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à KIDDY-MOOV au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de KIDDY-MOOV ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheter sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du produit acheté sur le Site et de se conformer aux réglementations applicables. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. KIDDY-MOOV n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d’un produit sur le Site.
Article 13 - Force majeure
KIDDY-MOOV ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure. De convention express sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves au sein de KIDDY-MOOV ou de ses sous-traitants ou prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles.
Article 14 - Non-conformité d’un produit à la livraison
Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé ou si le produit arrive endommagé à la livraison chez le client, KIDDY-MOOV s’engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.
Le client devra informer KIDDY-MOOV du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un courriel à l’adresse suivante kiddy-moov@hotmail.com Ce courriel doit être adressé à KIDDY-MOOV dans les 48 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation.
Le client devra en plus de l’envoi du courriel à KIDDY-MOOV se conformer à la procédure décrite à l’article 7 ci-dessus concernant la formulation des réserves auprès du transporteur (ou des services concernés). KIDDY-MOOV précisera au client par courriel où téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable de KIDDY-MOOV.
Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par KIDDY-MOOV dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…). Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par KIDDY-MOOV.
KIDDY-MOOV ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme ou endommagé qu’une fois ledit produit retourné à KIDDY-MOOV.
Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit non conforme seront remboursés au client par KIDDY-MOOV sur présentation des justificatifs.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit non conforme par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Article 15 - Garantie légale des vices cachés
Article 1641 du Code civil: le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil: l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 16 - Sécurité et confidentialité
Les données peuvent être transmises à des sociétés tierces chargées du suivi des commandes et/ou de la gestion des moyens de paiement. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à KIDDY-MOOV d’améliorer et personnaliser les services proposés au client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit écrire par courrier à KIDDY-MOOV, 3 Rue Francis de Pressensé 02110 Bohain en Vermandois, en indiquant son nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence client.
Les données relatives au client ne sont ni cédés ni louées à un tiers. Elles pourront néanmoins être utilisées pour adresser au client des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le client pourra s’opposer sans frais à ces envois en écrivant à KIDDY-MOOV, 3 Rue Francis de Pressensé 02110 Bohain en Vermandois. Pour naviguer sur le Site, le client doit avoir paramétré son navigateur pour qu'il accepte les "cookies session" ou "cookies temporaires". Ce cookie a pour but de permettre l'achat et est détruit dès la fin de la visite du client. Il ne s'agit pas de "cookies persistants" dont KIDDY-MOOV s’interdit l'usage.
Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs
Par souci de limiter les fraudes, KIDDY-MOOV peut être amenée à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièces d’identité, justificatifs de domicile). Ces demandes seront effectuées par courriel ou téléphone. Le refus par le client de fournir ces documents entraînera l’annulation de la commande. Le délai de transmission à KIDDY-MOOV des pièces sollicitées peut décaler d'autant la livraison du produit commandé.